Nos instances

Le Conseil d'administration

Il décide de la politique générale, adopte le règlement intérieur,
Il vote le budget, approuve les comptes et donne quitus à la Direction Générale,
Il fixe les orientations en matière de loyers et de stratégie patrimoniale,
Il nomme le Directeur Général et autorise le Président à signer son contrat.
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Le Conseil d’administration est composé de 23 membres à voix délibérative.

6 représentants désignés par le Conseil Communautaire :

  • Alde HARMAND,
    Président de Toul Habitat
  • Chantal DICANDIA,
    Vice Présidente de Toul Habitat
  • Myriam BONJEAN
  • Fatima EZAROIL
  • Olivier LAPRAY
  • Daniel FELTEN

 

7 représentants sont désignés par le Conseil Municipal en qualité de personnalités qualifiées, répartis en :

2 représentants élus d’une Collectivité Territoriale autre que celle de rattachement :

  • Cécile DENIS
    Maire de Blénod-lès-Toul
  • Marie-Thérèse VAILLANT
    Maire de Bulligny

5 représentants choisis en qualité de personnalités qualifiées :

  • Thierry BELLIVIER
  • Michèle PILOT
  • Michel LAMAZE
  • Lucette LALEVEE
  • Sylvie LECLERC

1 représentant d’une Association dont l’objet est l’insertion et le logement des personnes défavorisées :

  • Christophe MARCQ (AGAFAB)

4 représentants des locataires :

  • Jean-Jacques KIRSCH (CGL)
  • Nouzha R'GUI (CGL)

  • Samira SAHEL (CGL)

  • Carole BOCKHORNI  (CGL)

3 Administrateurs désignés par les institutions :

  • Didier LAUNOY
  • Nathalie GUILLEMIN (ACTION LOGEMENT)
  • Christine LIGNIER

2 représentants du personnel :

  •  Natacha TILLY
  • Christophe FAUCHER

Le Bureau

  • Il autorise les emprunts,
  • Il décide des opérations de placements de fonds, de gestion de la dette et de la trésorerie,
  • Il décide des programmes de construction et de réhabilitation,
  • Il décide des actes de disposition et autorise les transactions,
  • Il autorise les actions en justice,
  • Il reçoit ses compétences par délégation du Conseil d’Administration et ses membres sont désignés par ce dernier.

Il est composé de 7 membres : 

  • Alde HARMAND, Président de Toul Habitat
  • Chantal DICANDIA, Vice Présidente
  • Lucette LALEVEE
  • Myriam BONJEAN
  • Michel LAMAZE
  • Thierry BELLIVIER
  • Nouzha R’GUY, Représentant des locataires

Les Commissions

Commission d’Attribution des Logements (CAL)

- Elle est constituée par le Conseil d’Administration,
- Elle examine les demandes de logements selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation,
- Elle décide de l’attribution des logements,
- Elle met en œuvre les orientations décidées par le Conseil d’Administration de l’Office.

6 membres permanents :

  • Chantal DICANDIA, Vice Présidente de Toul Habitat
  • Lucette LALEVEE
  • Myriam BONJEAN
  • Fatima EZAROIL
  • Jean-Jacques KIRSCH
  • Michèle PILOT

Les maires des communes d’implantation des logements à attribuer participent de droit  aux commissions. Le préfet peut y assister sur simple demande. Légalement, elle se réunit au minimum une fois tous les 2 mois. La Commission d’Attribution des Logements de Toul Habitat se réunit toutes les trois semaines.

Son fonctionnement :

Commission d’appel d’offres

Ses membres examinent obligatoirement les offres des entreprises lors des mises en concurrence et attribuent les marchés dont la procédure est formalisée soit :

- Pour des montants de travaux supérieurs à 5 225 000 euros HT,
- Pour des montants de marchés de fournitures et services supérieurs à 209 000 euros HT

Pour tout marché dont elle a choisi le titulaire, la CAO émet un avis pour tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global du marché supérieur à 5%

Sa composition :

Directrice Générale

  • Mounia OUAFELLA PATIER

3 Membres titulaires :

  • Thierry BELLIVIER
  • Christine LIGNIER
  • Michel LAMAZE 

3 Membres suppléants :

  • Myriam BONJEAN
  • Lucette LALEVEE
  • Didier LAUNOY