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Mentions légales

TOUL HABITAT
13 rue de Rigny
54200 TOUL

Tel : 03 83 43 02 98
Fax : 03 83 63 29 11
Courriel : oph@toulhabitat.fr

N° Siret : 275 400 034 00011
N°RC : 275 400 034 RCS Nancy


1. Administration du site

Le présent site est publié par :
Toul Habitat, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 13 rue de Rigny, 54 203 Toul Cedex immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 275 400 034 00011
N° SIREN : 275 400 034
N° TVA intracommunautaire : FR92275400034
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Jérôme ZILLIOX  - Directeur Adjoint
Webmaster : Anaïde Divoux
Conception du site, réalisation & hébergement : Viaevista - 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 DOMMARTEMONT Cedex
Images & photos : TOUL HABITAT


2. Informations sur l’hébergeur

L'hébergement est assuré par la SAS VIAEVISTA, au capital de 1 567 376 Euros, dont le siège social est situé au 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 DOMMARTEMONT Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy (54) sous le numéro 490 185 865, ses coordonnées téléphoniques sont : 03 83 90 90 05


3. Protection des données à caractère personnel

Toul Habitat s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’exploitation du site, http://www.toulhabitat.fr, Toul Habitat collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais du formulaire mis en place sur notre site.

En particulier, Toul Habitat pourra être amené à collecter les données suivantes :
-Identité : locataire ou non locataire, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), mail, ville, message, type de message
-Données de contact : les messages envoyés sur le site via le formulaire de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.

En tout état de cause, Toul Habitat s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

Toul Habitat est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Toul Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime
- par courrier papier auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par TOUL HABITAT, à l’adresse suivante : CIL Toul Habitat, ACTECIL SARL, 37 rue d’Engwiller 67350 LA-WALCK

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.

Toul Habitat s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


4. Propriété Intellectuelle 

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5. Lien hypertexte

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6. Droit applicable

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