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Nos instances

Le Conseil d’administration

- Il décide de la politique générale, adopte le règlement intérieur,
- Il vote le budget, approuve les comptes et donne quitus à la Direction Générale,
- Il fixe les orientations en matière de loyers et de stratégie patrimoniale,
- Il nomme le Directeur Général et autorise le Président à signer son contrat.


Le Conseil d’administration est composé de 23 membres à voix délibérative et d’un membre à voix consultative.
 

6 représentants désignés par le Conseil Communautaire en son sein :

  • Alde HARMAND, Président de Toul Habitat
  • Catherine GAY, Vice Présidente de Toul Habitat
  • Lucette LALEVEE
  • Catherine BRETENOUX
  • Malika ALLOUCHI-GHAZZALE
  • Isabelle GUILLAUME

7 représentants sont désignés par le Conseil Municipal en qualité de personnalités qualifiées, répartis en:

2 représentants élus d’une Collectivité Territoriale autre que celle de rattachement :

  • Alain GRIS, Maire de Bulligny
  • Jean-Kouis OLAIZOLA, Maire de Blénod-Les-Toul

5 représentants choisis en qualité de personnalités qualifiés :

  • Thierry BELLIVIER
  • Claude VUILLAUME
  • Daniel VINOT
  • Michel LAMAZE
  • Alain DE NARDO

 

1 représentant d’une Association dont l’objet est l’insertion et le logement des personnes défavorisées :

  • Alexandre DUCRET (AGAFAB)
     

4 représentants des locataires :

  • Jean-Jacques KIRSCH (CGL)
  • Annie MARTIN (CGL)
  • Myriam PEREIRA PHAY (CLCV)
  • Nouzha R'GUI (CLCV)


1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales :

  • Françoise SEIROLLE

 

1 représentant de l’UDAF :

  • Christine LIGNIER

 

1 représentant d’organismes collecteurs :

  • Jean-François MOES (CILGERE)
     

2 représentants d’organisation syndicale :

  • Pierre KOVALSKI (CGT)
  • Stéphane PETITDEMANGE (CFDT)


1 représentant du personnel ( voix consultative) :

  •  Ahmed BENZAIDA (Secrétaire du Comité d’Entreprise de Toul Habitat) 

 

Le bureau

- Il autorise les emprunts,
- Il décide des opérations de placements de fonds, de gestion de la dette et de la trésorerie,
- Il décide des programmes de construction et de réhabilitation,
- Il décide des actes de disposition et autorise les transactions,
- Il autorise les actions en justice,
- Il reçoit ses compétences par délégation du Conseil d’Administration et ses membres sont désignés par ce dernier.

Il est composé de 7 membres : 

  • Alde HARMAND, Président de Toul Habitat
  • Catherine GAY, Vice Présidente de Toul Habitat
  • Lucette LALEVEE
  • Catherine BRETENOUX
  • Michel LAMAZE
  • Thierry BELLIVIER
  • Jean-Jacques KIRSCH, Représentant des locataires

 

Les commissions

Commission d’Attribution des Logements (CAL)

- Elle est constituée par le Conseil d’Administration,
- Elle examine les demandes de logements selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation,
- Elle décide de l’attribution des logements,
- Elle met en œuvre les orientations décidées par le Conseil d’Administration de l’Office.

Sa composition :

  • Catherine GAY, Vice Présidente de Toul Habitat
  • Lucette LALEVEE
  • Malika ALLOUCHI-GHAZZALE
  • Isabelle GUILLAUME
  • Alain DE NARDO
  • Jean-Jacques KIRSCH (Représentant des locataires)

Les maires des communes d’implantation des logements à attribuer participent de droit  aux commissions. Le préfet peut y assister sur simple demande. Légalement, elle se réunit au minimum une fois tous les 2 mois. La Commission d’Attribution des Logements de Toul Habitat se réunit toutes les trois semaines.


Commission d’appel d’offres

Ses membres examinent obligatoirement les offres des entreprises lors des mises en concurrence et attribuent les marchés dont la procédure est formalisée soit :

- Pour des montants de travaux supérieurs à 5 225 000 euros HT,
- Pour des montants de marchés de fournitures et services supérieurs à 209 000 euros HT

Pour tout marché dont elle a choisi le titulaire, la CAO émet un avis pour tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global du marché supérieur à 5%

Sa composition :

  • Charles GOURVENNEC, Directeur Général

Membres titulaires :

  • Catherine GAY, Vice-Présidente de Toul Habitat
  • Lucette LALEVEE
  • Michel LAMAZE 

Membres suppléants:

  • Daniel VINOT
  • Christine LIGNIER
  • Stéphane PETITDEMANGE